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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.5.10

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RéférenceArticle 4.5.10

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_8f6d3720af1c158813dcd7be8ee1e728

Extrait public

L'allocation des instruments financiers se fait sur la base du mode de détermination de la priorité "prix-temps" ou au prorata.

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