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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.5.11

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RéférenceArticle 2.5.11

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_79c593d97029571b6e19d6fff64f4009

Extrait public

Tout instrument financier radié de la cote de la Bourse des valeurs peut être inscrit au système des services de négociation pour des instruments financiers non-inscrits à la cote, prévu à l'article 5.1.2 du présent règlement, et ce après…

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