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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.2.9

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RéférenceArticle 2.2.9

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_7409888273ab05532bc4ae307aac633d

Extrait public

Seuls peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs, dans le compartiment <<Alternatif C>>, les titres de capital et les titres de créance négociables, émis par les petites OU moyennes entreprises qui remplissent, outre les…

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