Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.3.5
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RéférenceArticle 2.3.5
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Outre les documents prévus à l'article 2.3.2 du présent règlement, la demande d'admission des titres de capital à l'un des compartiments << Principal E » ou « Alternatif C » doit être accompagnée des documents suivants:
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