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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 3.1.1

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RéférenceArticle 3.1.1

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_36fae123f397a2446e006fbc932a631b

Extrait public

Au sens de la loi n° 26-03 relative aux offres sur le marché boursier promulguée par le dahir n° 1-04-21 du 1er rabii | 1425 (21 avril 2004), telle qu'elle a été modifiée et complétée, sont considérées comme offres publiques sur le marché…

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