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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.29

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RéférenceArticle 6.1.29

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_353f3b49c9c1b4f0b8212649bda0bcc8

Extrait public

Au cours de la seconde séance de rachat et lorsque la totalité des titres manquants n'a pu être rachetée, la société gestionnaire peut, en concertation avec la société de bourse contrepartie, décider:

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