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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.3.13

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RéférenceArticle 2.3.13

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_2f68d3c381a1644b756ef9d764dec868

Extrait public

En cas d'acceptation de la demande d'admission par la société gestionnaire à la demande d'admission, cette dernière notifie, par écrit faisant preuve de réception, sa décision au requérant.

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