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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 3.4.6

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RéférenceArticle 3.4.6

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_2e360b53bb1b739b2fad0a58035946e6

Extrait public

Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 39 de la loi précitée n° 26- 03, la société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente ou d'échange transmis par les sociétés de bourse.

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