Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 3.2.10
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RéférenceArticle 3.2.10
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
La livraison des titres et/ou le règlement des espèces, s'effectuent à la date prévue dans le calendrier et selon les modalités précisées dans l'avis prévu à l'article 3.4.4.
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