Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.3.12
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RéférenceArticle 2.3.12
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Si l'émetteur remplit les d'admission, la société gestionnaire examine le calendrier de l'opération et les modalités de diffusion des instruments financiers proposés par le requérant notamment au regard des dispositions législatives et…
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