Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.5.8
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RéférenceArticle 2.5.8
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
En cas de radiation d'un instrument financier à l'initiative de la société gestionnaire, la décision de radiation est prise après avoir préalablement informé I'AMMC.
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