Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2104-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2104-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane
Article premier : Les freintes de manipulation et de transport et les déficits provenant de causes naturelles constatés sur les alcools sous douane, sont admis en exonération de la taxe intérieure de consommation, sur justifications…
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