Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du 3 août 2009 relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques — article 3
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du 3 août 2009 relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques
Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du 3 août 2009 relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques — article 3 | 9ANOUN