Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1074-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1074-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs
Article premier - En application des du code des douanes et impôts indirects susv sous régimes économiques en douane de r accessoires et articles de conditionnemer souscrites par les entreprises exportatrices donneurs d'ordres étrangers…
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