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Arrêté du ministre de l'agriculture n° 997-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément du « DOMAINE EL BASSATINE » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture n° 997-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément du « DOMAINE EL BASSATINE »

Date17/04/2025

LangueFrançais

Code: 997-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_b1281f1e496ee52e119a4dcb3147f472

Extrait public

3.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 3229-15, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par le «< DOMAINE EL BASSATINE » à l'Office…

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