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Arrêté du ministre de l'agriculture n° 997-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément du « DOMAINE EL BASSATINE » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture n° 997-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément du « DOMAINE EL BASSATINE »

Date17/04/2025

LangueFrançais

Code: 997-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_8d39fccb3e3e17cd5f5e80a7b24d485b

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel ».

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