Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 827-72 du 16 août 1972 portant équivalence de diplôme — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 827-72 du 16 août 1972 portant équivalence de diplôme