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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3049-19 relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3049-19 relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud

Date08/10/2019

LangueFrançais

Code: 3049-19
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_be7dcb64b10dc6a6c26b5c46a5b2ae92

Extrait public

Les capitaines et patrons des navires de pêche

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