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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3049-19 relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud — article 11

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RéférenceArticle 11

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3049-19 relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud

Date08/10/2019

LangueFrançais

Code: 3049-19
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 06/08/2020

Document protégéma00_20135a47f71dbc265c732683b8197540

Extrait public

Les licences de pêche délivrées aux navires

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