Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 598-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de barbarie, d'arganier et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 598-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de barbarie, d'arganier et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran
La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 3403-14, 2109-17, 986-19 et 2140-22 doit être faite par la société «< DOMAINE AGRICOLE SIRWA >> à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires…
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