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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 597-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 597-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

Date05/03/2025

LangueFrançais

Code: 597-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_f20e964699a696c53f6878238178f250

Extrait public

3.- La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11 des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnés à l'article premier ci-dessus doit être faite semestriellement, par la société «< DIFFUSION AHMAL >> à…

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