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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°193-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées et des semences standard de légumes

Date23/01/2025

LangueFrançais

Code: 193-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2025

Document protégéma00_e96f7db4e3894f244b5c99f008a96a13

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 859-75, 862-75, 971-75 et 2197-13 doit être faite par la société «< ORA AGRI » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :

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