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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques

Date31/01/2025

LangueFrançais

Code: 311-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2025

Document protégéma00_dc7a2208e1c44f2377ad9717922eca38

Extrait public

L'agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour la même durée, dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire…

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