Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°194-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier
La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 3229-15 et 640-23 doit être faite par la société << PALMAGRO MAROC » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
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