Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3236-24 du 9 rejeb 1446 (10 janvier 2025) modifiant et complétant l'arrêté n° 1351-13 portant reconnaissance de l'Indication géographique « Dattes Bouittob de Tata » — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3236-24 du 9 rejeb 1446 (10 janvier 2025) modifiant et complétant l'arrêté n° 1351-13 portant reconnaissance de l'Indication géographique « Dattes Bouittob de Tata »