Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE » — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE »

Date17/04/2025

LangueFrançais

Code: 991-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_bdf4e5dc43e7f9e60f6cc98554de97c7

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22 et 2140-22 doit être faite par la société «GLOBAL GREEN AGRICULTURE>> à l'Office national…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.