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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes. — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 602-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ALLAGRO » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés d'agrumes.

Date05/03/2025

LangueFrançais

Code: 602-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_b7031abe0922016b2c1f1e5944723f68

Extrait public

3.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 3548-13 et 784-16 doit être faite par la société «< ALLAGRO » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme…

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