Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « HALAWAT BATATA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « HALAWAT BATATA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre