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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 996-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 996-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la pépinière « PARC OLIVE DE MEKNES »

Date17/04/2025

LangueFrançais

Code: 996-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_aa3c196b23c6e0a4568513e273899f0e

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 1437-22 et 2140-22, doit être faite par la pépinière << PARC OLIVE DE MEKNES » à l'Office national de sécurité sanitaire des…

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