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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ »

Date17/04/2025

LangueFrançais

Code: 1010-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_9963c52a037fb53e6367d2561cc53b7b

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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