Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques — article 3

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l'agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques

Date31/01/2025

LangueFrançais

Code: 311-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2025

Document protégéma00_77ebc56d7026ee9ef2ee3645c3ac66af

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 2-13-359, la société «< NORMACERT Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard, le 31 janvier de chaque année, à la Direction de Développement des Filières de Production…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.