Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 604-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « ARGENTA SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes
La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement, par la société « ARGENTA SEEDS MAROC » à l'Office national de…
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