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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) portant protection de variétés par certificat d'obtention végétale — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) portant protection de variétés par certificat d'obtention végétale

Date04/03/2025

LangueFrançais

Code: 626-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_64ebab30dec6ae6abd1dba106f88ddf6

Extrait public

Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté l'espèce, le numéro de son dépôt, la dénomination de la

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