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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 594-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la pépinière « BENCHEKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés et des semences — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 594-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la pépinière « BENCHEKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés et des semences

Date05/03/2025

LangueFrançais

Code: 594-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_5b779a1680e034d736a334e5c462a3fd

Extrait public

2.- La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

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