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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-25 du 17 avril 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 999-25 du 17 avril 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI »

Date17/04/2025

LangueFrançais

Code: 999-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_5a5bce3e6da4fc952e61b3a3c18e5ad9

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «<PEPINIERE SALAMA JERRI>> à l'Office…

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