Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 594-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la pépinière « BENCHEKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés et des semences — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 594-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la pépinière « BENCHEKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés et des semences

Date05/03/2025

LangueFrançais

Code: 594-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_5a25704c9835ddb14d60d0fe5afdc45e

Extrait public

ARTICLE PREMIER.-La pépinière «< BENCHEKROUNE >> dont le siège social sis Douar El Bacha, commune rurale Saada, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.