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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SARILOP » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1004-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « SARILOP »

Date17/04/2025

LangueFrançais

Code: 1004-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_57cf9e4cf7573e3135aff71bda5a8e8c

Extrait public

3.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «<SARILOP» à l'Office national de sécurité…

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