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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT »

Date05/03/2025

LangueFrançais

Code: 600-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_50576b4dac152457ed26530fbd29c37f

Extrait public

3.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 3403-14, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite par la société «< PEPINIERE READ TAFILALT…

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