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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 594-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la pépinière « BENCHEKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés et des semences — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 594-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la pépinière « BENCHEKROUNE » pour commercialiser des plants certifiés et des semences

Date05/03/2025

LangueFrançais

Code: 594-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/04/2025

Document protégéma00_4d2580de46e7e8421521b6f94e243fe3

Extrait public

La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 986-19, 1437-22 et 2140-22 doit être faite par la pépinière << BENCHEKROUNE » à l'Office national de sécurité sanitaire des…

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