Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes — article 3
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RéférenceArticle 3
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°190-25 du 22 rejeb 1446 (23 janvier 2025) portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes
La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société << GRAINES VOLTZ…
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