9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Date17/04/2025
LangueFrançais
Code
1001-25
Type de texte
arrete
Document protégéma00_2c2c9aff48e6e99d10f03297645a2be2
Extrait public

La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au << Bulletin officiel >>.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1001-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «MED HERMES MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes. — article 2 | 9ANOUN