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Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 599-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « SOCIETE CIVILE AGRICOLE DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes — article 3

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Document protégéma00_28c8d4c665695a3d1175eeb4d9cd47e7
Extrait public

3.- La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16 et 1437-22 doit être faite par la société << SOCIETE CIVILE AGRICOLE DAHBIA» à l'Office national de sécurité…

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