9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « GLOBAL GREEN AGRICULTURE » — article 4

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_20250aeebfd08f2d51485ba6c5940c5e
Extrait public

L'agrément objet du présent arrêté peut être

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.