Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 401-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 401-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal
L'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat prévu à l'article 1 du décret n° 2-86-812 du 11 safar 1408 (6…
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.