Arrêté du directeur général de la sûreté nationale du 5 juin 1958 fixant les conditions d'exécution et de rémunération des vacations — article 2
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du directeur général de la sûreté nationale du 5 juin 1958 fixant les conditions d'exécution et de rémunération des vacations
Date05/06/1958
LangueFrançais
Code
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale du 5 juln 1958 fixant les conditions d'exécution et de rémunération des vacations effectuées par les personnels de la direction générale de la sûreté nationale.