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Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2-23-1 — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du Chef du gouvernement n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2-23-1

Date01/03/2023

LangueFrançais

Code: 3-13-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2023

Document protégéma00_72991bc0f456f840424ff26d83ac97f6

Extrait public

En application des dispositions de

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