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Arrêté du 18 janvier 2010 relatif à la direction de l'enseignement traditionnel — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du 18 janvier 2010 relatif à la direction de l'enseignement traditionnel

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 2836-09
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_cd4ae6a91d7fc98bbc9dbe9878e8f510

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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