Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture... n° 181-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2288-14 — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture... n° 181-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2288-14

Date22/01/2025

LangueFrançais

Code: 181-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_950707001788e6067ec87f2c543d8057

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.