Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture... n° 181-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2288-14 — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture... n° 181-25 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2288-14
Les dispositions de l'article 1 du règlement intérieur du comité consultatif de l'interprofession agricole et halieutique annexé à l'arrêté n° 2288-14 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014) susvisé sont modifiées comme suit :
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