Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 723-24 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025) fixant les niveaux minima d'éducation générale et de formation professionnelle requis pour l'inscription sur le registre d'équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin — article 5
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RéférenceArticle 5
Instrument / juridictionArrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 723-24 du 22 chaabane 1446 (21 février 2025) fixant les niveaux minima d'éducation générale et de formation professionnelle requis pour l'inscription sur le registre d'équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin
Par dérogation aux dispositions de l'article premier du présent arrêté, sont dispensés du certificat de formation de base en matière de sécurité maritime :
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